Christine Van Belle-da Luz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine VAN BELLE-DA LUZ
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000039668274
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2019
26/12/2019
De:
Christine VAN BELLE-DA LUZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000033028191
(source JORF)
nomination
14 Août 2016
14/08/2016
